On peut donner une somme d’argent ou un bien (bijoux, voiture, actions, terrain, appartement, etc.) à la personne de son choix. Il peut s’agir d’un don familial ou d’une donation. Le bénéficiaire du don doit le déclarer au fisc et payer un impôt appelé « droits de donation ». Il existe toutefois des exonérations et des abattements qui permettent d’éviter l’impôt. Les dons ne sont jamais soumis à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux (CSG…).

Les petits cadeaux

Les cadeaux effectués à l’occasion d’événements de la vie courante comme les anniversaires, les mariages, les fêtes de Noël, les réussites à un examen, etc., sont exonérés d’impôt. Aucune déclaration n’est exigée. On parle de « présents d’usage ». La valeur de ces cadeaux doit être « raisonnable », mais il n’y a pas de barème. Cela s’apprécie au cas par cas, en proportion du niveau de vie et de la fortune du donateur (celui qui donne).

Les dons familiaux exonérés

Les parents, les grands-parents et arrière-grands-parents peuvent donner une somme d’argent à leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Aucun impôt n’est dû jusqu’à 31 865 €.

Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire (le bénéficiaire) plus de 18 ans.
S’agissant d’un don dit « manuel », il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Le donataire doit informer les services fiscaux, même si le don ne donne lieu à aucun paiement de droits (à déclarer sur son compte impot.gouv.fr ou remplir le formulaire n° 2735). Une personne qui n’a pas d’enfant peut, dans les mêmes conditions, donner aux enfants et petits-enfants majeurs de ses frères et sœurs (neveux, nièces…). Cette exonération est renouvelable tous les 15 ans.

Les donations et leurs abattements

La donation permet de bénéficier d’abattements fiscaux plus importants. Si le donataire est un père, une mère ou un enfant, le montant de l’abattement est de 100 000 €. Pour les petits-enfants, il est de 31 865 €, de 5 310 € pour les arrière-petits-enfants, de 15 932 € pour les frères ou sœurs et de 7 967 € pour les neveux et nièces. Une personne handicapée bénéficie en plus d’un abattement de 159 325 €. Ces abattements se cumulent avec les dons familiaux.

Ainsi, un jeune étudiant, majeur, issu d’une famille aisée, peut recevoir de ses deux parents et de ses quatre grands-parents des dons familiaux d’un montant égal à 6 x 31 865 €, soit 191 190 €. Il peut également bénéficier, au titre de la donation, de 2 x 100 000 € de ses parents et 4 x 31 865 € de ses grands-parents, soit 327 460 €. Au total, il recevra 518 650 € net d’impôt. S’il a un frère ou une sœur, la famille pourra transmettre plus d’un million d’euros en échappant aux droits de succession. Et cette opération pourra se renouveler 15 ans plus tard. Toutefois, si le donateur décède avant les 15 ans, le bénéfice fiscal de la donation est perdu, sauf pour les dons familiaux.

François Jabœuf

Les donations bénéficient aux plus aisés

Selon l’Insee, 18 % des ménages ont déjà reçu une donation et 8 % en ont versé une. Les ménages donateurs détiennent un patrimoine net moyen de 613 000 € et celui des receveurs, les donataires, 472 300 € contre 239 900 € pour l’ensemble des ménages. Parmi les 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine, 43 % ont déjà reçu une donation et 23 % en ont déjà versé une.